Quelles sont les démarches pour ma pergola ?

Quelles sont les démarches pour ma pergola bioclimatique ?

La pergola en aluminium permet de prolonger votre habitation, c’est-à-dire créer un nouvel espace de vie sur votre terrasse ou dans votre jardin. En plus d’être très design, elle est idéale pour couvrir et ombrager une terrasse, de quoi profiter à 100% de votre extérieur ! Mais qu’en est-il de la réglementation ? Doit-on engager des démarches administratives ?


Dans le cas d'une pergola bioclimatique adossée

Ma pergola adossée dispose d'une surface au sol de moins de 20m²

Pour les pergolas bioclimatiques adossées dont la surface d’emprise au sol, est supérieure à 5m², une simple demande de travaux auprès de votre mairie suffit pour déclarer votre pergola. Si votre demande de travaux est acceptée, alors la mairie vous délivrera une autorisation d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme. Quel que soit son retour, la mairie vous donnera une réponse adaptée. En effet, la pergola peut modifier la visibilité des murs de l’habitation et en fonction de la localisation de votre habitation, les règles locales d’urbanisme peuvent être spécifiques.

Télécharger la déclaration préalable de travaux

Ma pergola adossée dispose d'une surface au sol de plus de 20m²

Dans le cas où la surface à couvrir par votre pergola bioclimatique adossée est supérieure à 20 m², il est obligatoire de déposer un dossier de demande de permis de construire auprès de la mairie de la commune concernée. N'oubliez pas également de déclarer votre pergola auprès de votre assurance de manière à couvrir tout ce qu'elle pourrait abriter.

Télécharger la demande de permis de construire


Dans le cas d'une pergola bioclimatique auto-portée

Ma pergola auto-portée dispose d'une surface au sol de moins de 20m²

Pour une pergola bioclimatique auto-portée (ou îlot) disposant d'une surface au sol situé entre 5m² et 20m² et installée dans un secteur non sauvegardé. Il sera nécessaire d'effectuer une demande d'autorisation avec dépôt auprès de la commune concernée. En revanche si votre pergola bioclimatique auto-portée dispose d'une surface au sol inférieure à 5m² et que celle-ci n'est pas installée en secteur sauvegardé, aucune déclaration auprès de la commune sera nécessaire.

Télécharger la déclaration préalable de travaux

Ma pergola auto-portée dispose d'une surface au sol de plus de 20m²

Une pergola bioclimatique auto-portée dont la superficie au sol dépasse les 20m² est obligatoirement soumise, tout comme la pergola bioclimatique adossée, à une demande de permis de construire auprès de la mairie de la commune.

Télécharger la demande de permis de construire


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