Selon l’article 647 du Code civil, chaque Français a le droit de clôturer sa propriété. Cependant, avant d’installer votre clôture ranch, renseignez-vous auprès de la mairie de la ville où vous habitez. Cette étape vous permet de connaître les règles prévues par le Plan Local de l’Urbanisme ou PLU, telles que :
- Les couleurs autorisées ;
- Les matériaux de fabrication ;
- La hauteur à respecter ; Etc.
Bon à savoir
: en l’absence de règlementation locale spécifique, la loi prévoit que les clôtures doivent respecter une certaine hauteur, et ce, quel que soit leur type :
- Dans les communes abritant moins de 50 000 habitants, la hauteur maximale d’une clôture est de 2,60 m ;
- Dans les communes abritant plus de 50 000 habitants, la hauteur maximale recommandée est de 3,20 m.
Par ailleurs, dans certaines villes de France, le dépôt d’une déclaration préalable de travaux ou DP est indispensable pour la mise en place d’un portail ou d’une clôture. D’autre part, si votre terrain se trouve à proximité d’un monument historique, vous devez également déposer une DP, et ce, quelle que soit votre localité. Pour finir, avant de commencer les travaux d’installation de votre clôture, vérifiez qu’elle n’entravera pas l’écoulement des eaux ou d’éventuelles servitudes de passage. N’oubliez pas non plus que la pose de votre clôture ne doit en aucun cas gêner vos voisins. De ce fait, assurez-vous de l’installer uniquement sur votre parcelle, mais non à cheval sur la limite séparant vos deux terrains.