Conditions générales de vente Alsol.fr

Dernière mise à jour le 27.02.2017

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet https://www.alsol.fr/ (ci-après le « Site ») auprès de la société MEDIASUN, Société à Responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers (France) sous le n° B 572 920 163, ayant son siège social au 39, Boulevard de Genève, Béziers (34500 – France) Tél : (+33) 0970 809 756 (numéro non surtaxé), Email : contact@alsol.fr (ci-après le « Vendeur »).

IMPORTANT. Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale, et ce, sauf dérogation expresse convenue entre les parties.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci lors de la commande.
  • « PRODUIT » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.
  • « TERRITOIRE » : désigne la France continentale, la Corse (hors DOM/TOM) ainsi que la Belgique et le Duché du Luxembourg.
  • « LANGUE »: la langue française est la langue officielle des présentes Conditions Générales. Toute éventuelle traduction n'est donnée qu'à titre indicatif afin de faciliter la compréhension du Client non francophone. En conséquence seule la version française fait foi.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le Vendeur à ses Clients des Produits, et ce, conformément aux articles L121-18, L121-19 et L121-20 du Code de la Consommation. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de pouvoir acquérir des Produits sur le Site, et ce, suivants des conditions contractuelles distinctes.


Article 3. Acceptation des Conditions Générales

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de Produits passée sur le Site. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produits. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.


Article 4. Achat de produits sur le Site

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe astérisque (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des Livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.

Le Client peut également contacter le service commercial du Vendeur à tout moment par E-mail, à l’adresse contact@alsol.fr, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.


Article 5. Commandes

Article 5.1 Caractéristique des produits

Le Vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable dans les présentes Conditions Générales.

Les photographies et les textes décrivant les articles proposés sur notre site sont aussi fidèles que possible mais ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité du Vendeur. Dans tous les cas, le Client a toujours la possibilité de contacter le Service Commercial pour obtenir des renseignements complémentaires sur les articles présentés via notre messagerie électronique ou par téléphone.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier :

  • la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
  • le Produit à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le Client est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

Les Produits vendus par le Vendeur sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

5.2.1. Sélection des Produits et options d’achat

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par E-mail, à condition que l’E-mail communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Ledit accusé de réception de commande comprend un récapitulatif des articles commandés ainsi que l’adresse de livraison. Le client doit s’assurer que les informations communiquées au Vendeur soient exactes et complètes. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige lié au règlement d’une commande précédente. Le bon de commande n’est valable que 14 jours à compter de sa date d’édition. Sans réception du paiement passé ce délai, le bon de commande sera annulé et le Produit remis en vente.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation : le signe astérisque (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur.

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.

Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par E-mail ne constituent une facture, et ce, quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé.

La facture sera émise en date du départ de l’usine du / des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La facture sera alors sera consultable sur le Site par le Client qui utilisera ses codes personnels d’accès.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente. Les prix indiqués ne sont valables que pour la France continentale, la Belgique et le Duché du Luxembourg.

Pour les autres destinations et notamment pour la Corse, les tarifs se font sur devis notamment concernant les frais de transport : pour cela, le Client devra prendre contact avec notre service Commercial.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la passation de la commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Conformément aux articles 258-A et 258-B du Code Générale des Impôts, le taux de TVA appliqué au moment de la commande sera celui de la France, et ce, quel que soit le Territoire.

Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement par le Client au transporteur au moment de la livraison des Produits. Le Vendeur ne serait accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.

Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d'être modifiés. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Sous réserve de ce qui suit, le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande a été passée par le Client.

En effet et bien que le Site soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Lorsque se produit une telle erreur, le Vendeur n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur d'étiquetage et provoquant la facturation de l'objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.

5.5. Disponibilité des Produits

Les Produits proposés par le Vendeur aux Clients sont disponibles sous dix (10) à trente (30) jours (hors commandes spécifiques) départ d’usine, le Client devra tenir compte de ce délai d’approvisionnement fournisseur indiqué sur le site avant validation de sa commande. De manière exceptionnelle, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible pour une livraison dans le délai indiqué lors de la commande. Dans ce cas, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier ou par E-mail. Le Client a alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai de livraison. S’il choisit de l’annuler, il sera totalement remboursé.

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Les Clients peuvent également être informés du réassort d’un Produit par le Vendeur.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Le Vendeur peut, à la demande du Client :

  • Soit proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
  • Soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
  • Soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
  • Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

5.6. Évaluation du site

Tout achat réalisé sur le Site offre au Client la possibilité de participer l’évaluation du Site organisée par la société Net Reviews Sas, via le site internet dénommé « Avis Vérifiés », et ce, à travers d’un questionnaire de satisfaction qui sera adressé par E-mail une semaine après l’envoi de la commande.

L’objet de ce questionnaire est de mesurer la qualité de service qui a été apporté au Client tout au long de la procédure d'achat. Le Client pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le Site. Les avis clients sont collectés et publiés par l'équipe d'évaluation de la société Net Reviews Sas. Ces avis sont alors intégrés directement sur le Site et sont en indiquant un score total et des étoiles.

Des réponses partielles ou une absence de réponse au questionnaire de satisfaction n’a aucune incidence sur le déroulement de la commande et son traitement.

Les données non nominatives seront exploitées par la société Net Reviews Sas conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.


Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en « Annexe 1 » des présentes et accessible en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

Il est rappelé que conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


Article 7. Paiement

Le Client paie la totalité du prix comptant, lors de la commande, dans les termes convenus entre les parties.

7.1. Moyens de paiement

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur.

Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à l’établissement bancaire du Vendeur et ne sont pas traitées sur le Site.

7.2. Date de paiement

Les ventes réalisées par le Vendeur, parfaites entre les parties et la propriété, est acquise à l'acheteur dès validation du premier paiement, quoique la chose n'ait pas encore été livrée. Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.

Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3 Les différents modes de paiement

Le Vendeur met à la disposition du Client plusieurs modes de paiement :

7.3.1.      Paiement par chèque bancaire (uniquement en France continentale) :

Les Produits commandés sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque. Le chèque du Client doit être libellé à l’ordre du Vendeur, en règlement du montant TTC de la commande, éventuellement frais de port compris, au dos duquel est noté le numéro de la commande, et envoyé à l’adresse suivante : MEDIASUN Sarl - 39, Boulevard de Genève - 34500 Béziers (France) ou en tout autre lieu désigné au préalable par le Vendeur.

La commande ne sera traitée qu’après réception du chèque. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

7.3.2.      Paiement par Paypal :

La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le compte du Client sera débité au moment de la confirmation de sa commande.

7.3.3.      Paiement par virement bancaire :

Lorsque le Client opte pour ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la Commande et sont rappelées dans un E-mail de confirmation de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après réception du virement .Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

7.3.4.      Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) :

Sans préjudice pour le Client personne physique consommateur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation de la commande dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales, l’ordre de paiement effectué par Carte Bancaire ne pourra être annulé. Le compte attaché à la carte bancaire utilisée par le Client, sera débité au moment de la Commande.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.

Conformément à l’engagement du Vendeur sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » (SSL) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission. Ainsi, lors du paiement le Client sera redirigé vers une plateforme sécurisé du service de paiement de l’Etablissement bancaire du Vendeur. Les données bancaires du Client, protégées par cryptage SSL, ne transiteront pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques du Vendeur.

Lors du traitement de l’opération de paiement par le protocole 3D SECURE, l’établissement bancaire du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé au Client par l’établissement bancaire du Vendeur. Le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque (date de naissance, code reçu par sms, par E-mail…), aussi le Client est invité à vérifier au préalable, le fonctionnement de sa carte bancaire avec ce système en prenant conseil auprès de son établissement bancaire. En cas d’impossibilité de valider le procédé d’authentification ou trois échecs d’authentification, le système redirigera le Client vers un autre moyen de règlement.

A la fin de la transaction, un certificat de paiement est délivré par l’établissement bancaire du Vendeur après enregistrement des informations bancaires. Il appartient au Client de conserver ce certificat en tant que justificatif relatif à la transaction saisie.

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, le processus d’achat sur le Site sera annulé.

Le Vendeur vérifie la fiabilité des informations saisies par le Client lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Par conséquent, le service de prévention des fraudes du Vendeur pourra demander au Client, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider l’achat et expédier ainsi votre colis au Client. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de la commande au Client dans les délais prévus, le Vendeur recommande d’indiquer un numéro de téléphone où le Client serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais. Si le Client ne désire pas communiquer de telles informations, le Vendeur recommande de procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu’une carte bancaire.

7.3.5.      Paiement en trois (3) fois par carte bancaire :

Pour bénéficier du paiement en trois (3) fois par carte bancaire, il vous suffit de cliquer sur « Paiement 3x ». Les conditions du paiement en trois fois sont indiquées dans la fenêtre qui s’ouvre lorsque le Client aura cliqué sur le lien.

Les modalités d'application du paiement par carte bancaire valent également pour ce mode de paiement en trois (3) fois par carte bancaire. C’est pourquoi, le Vendeur est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, le Vendeur garantit une meilleure sécurité, en s'assurant que le Client est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client un chèque de banque ou un virement dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour s'assurer de la qualité et de la sécurité de la livraison de son colis.

Ce service est accessible si la commande est enregistrée et facturée au nom d'un Client personne physique consommateur à partir d’une commande de cent (100,00) Euros toutes taxes comprises. La carte bancaire utilisée pour le paiement doit avoir, au jour de la commande, une validité supérieure à quatre (4) mois.

Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cartes, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Un tiers du montant de la commande toutes taxes comprisesest débité à la date de la commande, le deuxième tiers est débité trente (30) jours après la commande et le troisième et dernier tiers est débité soixante (60) jours après la commande. Le Client devra veiller à ce qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement chacune de ses échéances.

7.3.6.      Financement pour les particuliers

Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement, le Client est redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire Sofinco pour remplir sa demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.En savoir plus

La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie du dossier de financement s’effectue directement en ligne par le Client. Il est à la charge du Client de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de son dossier.

Une fois la saisie de son dossier réalisée, le client doit envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire Sofinco ainsi que les pièces justificatives qui lui seront demandées. Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive du dossier par Sofinco qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance - S.A au capital de 460 157 919 € - Evry Siège Social, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

7.4. Retard ou refus de paiement

Si l’établissement bancaire refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Commercial du Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de dix (10) jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse.

Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au Client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.


Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à Cent vingt (120,00) Euros toutes taxes comprises sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le Vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, le Vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10. Politique de livraison

10.1. Zone de livraison

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce Territoire. Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

10.2. Lieu de livraison

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. Le Client s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, le Vendeur sera en droit de faire payer au Client le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour le Client de récupérer le Produit à l’entrepôt du Vendeur ou du transporteur, dans un délai raisonnable. Cependant, un second rendez sera possible si le transporteur est passé sans avertir le Client au préalable et ceci sans frais supplémentaires.

10.3. Difficulté d'accès

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur le Client. Ainsi, le Vendeur ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses.

Dans la mesure où le transporteur retourne le Produit au Vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au Client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au Client. Cependant, ceci ne s’applique pas si le Client a effectivement exercé, avant la livraison par le transporteur, son droit de rétractation, si le Client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, si le Client a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le Vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.

10.4. Date de livraison

La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, ni à une retenue.

Les délais d’expédition s’entendent hors weekends ou jours fériés applicables sur le Territoire, en dehors de la Corse. Un E-mail sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’E-mail figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Le Vendeur doit livrer le Produit à la date convenu lors de la commande effectuée sur le Site par le Client. Faute de cette indication ou à défaut d'accord avec le Client, le Vendeur doit livrer le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion de votre commande, et ce, conformément aux articles L138-1 à L138-6 du Code de la Consommation.

En l’absence de livraison à la date indiquée ou, à défaut, plus de trente (30) jours après la conclusion de la commande, le Client peut enjoindre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par E-mail, le Vendeur de lui livrer le Produit, dans un délai supplémentaire raisonnable. Si malgré tout la livraison n'a pas lieu, le Client peux annuler sa commande en adressant un courrier au Vendeur, soit par voie postale en recommandée avec demande d'avis de réception, soit par un E-mail.

Le Client peut toutefois directement annuler sa commande sans enjoindre auparavant le Vendeur, si la date indiquée pour la livraison constitue une condition essentielle du contrat. Si le contrat est annulé, le Vendeur doit rembourser le Client de la totalité des sommes versées et doit le faire au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de l'annulation du contrat.

10.5. Modalités de livraisons

La livraison des Produits est réalisée sur le Territoire. Le Vendeur n’assure pas la livraison dans les boîtes postales. La gratuité de la livraison concernant l’ensemble des produits mis en vente sur le Site est applicable sur le Territoire en dehors de la Corse. Pour une livraison en Corse, un supplément, toutes taxes comprises, sur la livraison sera ajouté au montant de l’achat. Les Produits sont expédiés avec assurance et accusé de réception et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ainsi, le Vendeur est responsable jusqu’à la livraison du Produit au Client

Dès que le Produit quitte le dépôt du Vendeur par un transporteur de son choix, le Client sera avisé de son départ par un E-mail afin de lui permettre d'organiser la réception de sa commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande du Client.

10.6. Modalités de réception

Le Vendeur fournit au transporteur, qui prend en charge le Produit, plusieurs informations nécessaires concernant le Client (numéros de téléphone, adresses, etc.) afin qu’il puisse contacter le Client et convenir ensemble d'une date et d’une heure de rendez-vous.

Le transporteur livre le Produit au rez-de-chaussée, si nécessaire avec l’aide du Client. Le lieu de livraison devra notamment être accessible aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, le Client s’engage à récupérer le Produit à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur …). En aucun cas, le transporteur n’est tenu de rentrer le Produit à l'intérieur du logement du Client, ni d'effectuer une livraison à l'étage. Aussi, si le Client réside dans un immeuble, le transporteur déposera votre colis devant la porte de son immeuble.

Si le Client est absent lors de la livraison, le transporteur lui laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres afin qu’il puisse le recontacter et ainsi réorganiser une livraison ultérieure.

En raison du poids important de vos achats il pourra vous être demandé d'aider le transporteur à décharger la marchandise. Nous vous conseillons donc vivement d'être accompagné d'au moins une personne le jour de la livraison de vos achats.

10.7. Vérification du Produit

A la réception, le Client est tenu de déballer et de vérifier la conformité de la commande livrée en présence du transporteur avant de signer le « Bon de Livraison » et d'y annoter toutes les anomalies constatées ainsi que les raisons de son refus, si cela était le cas. Si le Produit ne répond pas à l’attente du Client ou s'il a été endommagé pendant le transport, il doit être refusé à sa réception et restitué au transporteur pour que les frais de retour du Produit soient pris en charge par le Vendeur ou le transporteur.

Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

En cas d'anomalie ou de non-conformité constatée des Produits livrés avec les Produits commandés, après déballage ou lors de la livraison, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service commercial du Vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par E-mail. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe au Client.

Les mentions « sous réserve de déballage » et « emballage intact » ne sont pas prisent en compte par les transporteurs ni par le Vendeur en cas de litige survenu pendant le transport. Ainsi, le Client ne pourra pas émettre de réserve auprès du Vendeur après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur. Les réserves émises par le Client doivent être claires, précises et détaillées. L'absence de réclamations, de la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Dans le cas où le client refuse et restitue sa commande auprès du transporteur (pour avarie constatée à sa réception), le Vendeur ne pourra répondre au remplacement de la commande du Client qu’après réception d’un E-mail du Client et du retour du Produit dans les locaux du Vendeur de la commande du Client par le transporteur. Le Vendeur ne pourra en répondre également que dans la limite des stocks disponibles sans pour autant dépareiller les Produits mis en vente sur le Site. Auquel cas, le Vendeur serait amené à commander le Produit de remplacement auprès de son fournisseur. Les délais de livraison seront alors communiqués au Client.

10.8. Les bons réflexes à adopter lors de la livraison :

En présence du transporteur :

  • Contrôler le nombre de colis
  • L'état apparent des colis
  • L'état des produits à l'intérieur des colis
  • La bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et du Produit commandé d'autre part.
  • La réalisation de l'ensemble des prestations auxquelles vous avez souscrit lors de la validation de la commande.

Si la remise est conforme :

  • Mentionner sur le bon de livraison le bon état de l'emballage et des produits,
  • Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison.

Si la remise est non conforme :

  • Mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré : Prestation non réalisée, emballage abimé, produit abimé après déballage, produit incomplet …
  • En cas de refus du produit, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs

Article 11. Emballage

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées dans l’article 6. des présentes Conditions Générales.


Article 12. Garanties

12.1. Garantie de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le Site. Cette conformité suppose également que le Produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le Vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Tous les Produits proposés sur le Site bénéficient d’une « garantie fabricant ». Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque article sous réserve d'un usage conforme du Produit par le Client. La « garantie fabricant » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du Produit pour un Produit identique ou de gamme équivalente si le Produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du Produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas reprendre le Produit devant être remplacée. Tout Produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au Service Après-Vente du Vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.

12.2. Rappel des garanties pratiquées :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit à compter de la date de réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, et ce, suivant les caractéristiques suivantes :

  • Armatures : cinq (5) ans
  • Toiles acrylique : cinq (5) ans
  • Motorisations : cinq (5) ans
  • Automatismes et accessoires : deux (2) ans

12.3. Exclusions

Toutes garanties sont exclues si :

  • Le défaut résulte d'une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur,
  • Le défaut résulte d'une négligence, de chocs électriques, erreur de branchement, surtension due au secteur et orages, d'un défaut d'entretien de celui-ci par le client.
  • Les défauts et/ou détériorations sont provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...).

La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception du Produit n’aurait pas été déclaré par le consommateur dans les conditions énoncées à l’article 10. des présentes Conditions Générales.

12.4. Garantie de vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné au Vendeur et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné par le Client au siège social du Vendeur ou en tout autre lieu désigné au préalable par le Vendeur. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

12.5. Retour Service Après-Vente (S.A.V.)

Afin de traiter correctement la demande du Client qui rencontre un problème durant la garantie du Produit, celui-ci devra adresser un E-mail à : contact@alsol.fr, avec les photos de la pièce jugée défectueuse. Si le technicien du Vendeur diagnostique que la panne n'est pas importante, il indiquera au Client la manipulation à suivre pour remédier à son problème. Dans le cas inverse, le client devra retourner au Vendeur la pièce défectueuse afin d'effectuer une réparation ou un échange. L’envoi d’un article défectueux concernant un S.A.V. est toujours à la charge du client. Le retour de la pièce défectueuse devra se faire par colissimo avec accusé de réception. Concernant les articles défectueux dits à caractères « gros volume » ou « fragile », ils devront être retournés par transporteur avec assurance et accusé de réception.

Le Produit retourné doit être accompagné d'une copie de la facture et d'un courrier indiquant le problème rencontré afin que notre service technique puisse établir un diagnostic et effectuer la réparation ou l'échange dès sa réception dans notre dépôt. Le retour au domicile du Client de la pièce réparée ou échangée reste à la charge du Vendeur. Le Client devra adresser son colis contenant le Produit au siège social du Vendeur ou en tout autre lieu désigné au préalable par le Vendeur

La demande du Client sera traitée par le S.A.V. du Vendeur, au plus tard dans un délai de dix (10) jours ouvrés, à compter de la date de réception de l'E-mail de réclamation du Client. De la même manière, le Client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables pour faire parvenir, à l’adresse indiqué par la S.A.V. du Vendeur, l'article défectueux dans un emballage adéquat et accompagné de la facture correspondante et d'une lettre explicative, et ce, à compter de la date de la création et d'acceptation du retour par du S.A.V. du Vendeur. Une fois ce délai imparti, le Vendeur pourra donner suite à la réclamation du Client. Les Produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision.


Article 13. Responsabilité

13.1. Limites de responsabilités

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Tous les Produits sont prêts à être posés : il est recommandé que leurs installations soient effectuées par un professionnel. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'installation défectueuse ou en cas de non-respect de l'une quelconque des consignes d'installation fournies au Client. De même, tout dommage de quelque nature que ce soit causé aux Produits du fait d'une mauvaise installation par le Client, entraîne l'impossibilité de demander au Vendeur une reprise, un échange ou de faire appliquer la garantie en vigueur. Le Vendeur peut être amenée à demander au Client le nom, l'adresse ou la facture de son installateur professionnel afin de s'assurer qu'elle a bien été effectuée par ce dernier et pouvoir engager une procédure d'échange ou de retour.

13.2. Forces majeures

De l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, il résulte que le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Ainsi, le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre, retarder ou modifier l’exécution de la commande en cas d’événement de force majeure, extérieur, imprévisible, et irrésistible, y compris en cas de grève nationale, de troubles sociaux, d’émeutes, d’insurrections, de guerres, d’intempéries, de catastrophes naturelles, d’incendie, d’accident matériel dans les locaux du Vendeur ou dans ceux de ses fournisseurs, et plus généralement de toutes circonstances empêchant l’exécution par le Vendeur ses obligations dans des conditions normales. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à deux (2) mois, le contrat de vente pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, sans que l’une ou l’autre des parties n’engage sa responsabilité.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être retenue lorsque l’inexécution des présentes Conditions Générales est imputable au Client ou résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

De plus, Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une installation défectueuse ou d’une utilisation anormale des articles livrés ou du non-respect des consignes portées à la connaissance du Client.


Article 14. Informations personnelles du Client

14.1. Données personnelles

Les informations que le Client communique au Vendeur lors de la passation de la commande sont indispensables pour le traitement et l'acheminement sur le Site des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie. Leurs absences, même partielle, entraînent l'annulation de la commande du Client. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir au Vendeur des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Le Client autorise ainsi le Vendeurà collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.

Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Ces données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, sauf en cas de litige, les données étant alors conservées jusqu’à la résolution du litige.

14.2. Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous le numéro de récépissé numéro 1509852v0.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur, seul détenteur des informations concernant le Client, conformément à sa déclaration effectuée auprès du C.N.I.L., pour les besoins du contrat, de son exécution, et ce, dans le respect de la loi.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant au Vendeur par un courrier électronique (E-mail) ou postal. Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité en adressant au Vendeur une photocopie ou un scan de sa pièce d'identité en cours de validité.


Article 15. Réclamations

Le Vendeur met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : (+33) 0970 809 756 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : 39, Boulevard de Genève, Béziers (34500 – France).


Article 16. Propriété intellectuelle

16.1. Droit intellectuelle du Vendeur

Le Vendeur déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution et à l’usage paisible des droits afférents aux signes distinctifs : photographies, images, son et matériel. Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces signes distinctifs (photographies, images, son et matériel…) ne peuvent être copiés et/ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit du Vendeur. Le présent contrat ne confère au Client aucun droit de propriété ou d’exploitation sur l’ensemble des éléments précités, propriété du Vendeur. Le non-respect de cette disposition constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du Vendeur par écrit. Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

16.2. Photographie du Produit mis en situation par le Client

Le Client a la possibilité d’adresser au Vendeur des photographies effectuées par ses soins et représentant le Produit mis en situation dans un lieu dont le Client a légalement l’usage, propriétaire ou locataire,(ci-après la « photographie ») via le Site, les réseaux sociaux ou pour par E-mail.

Ainsi, le Client autorise le Vendeur à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif les photographies réalisées par le Client, et ce, sans limitation de durée. Par conséquent, le Client ne peut prétendre à aucune rémunération.

Ces photographies sont ainsi susceptibles d’être reproduites sur le Site appartenant au Vendeur ainsi que sur les réseaux sociaux gérés lui-même, et pourront être exploitées par le Vendeur à des fins d’exploitation commerciale.

Les photographies réalisées par le Client et utilisées par le Vendeur ne pourront pas être utilisées pour porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client.

De plus, les photographies ne peuvent pas être modifiée à des fins commerciales ou publicitaires, ni copiées ou reproduites sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation du Vendeur.

Bien entendu, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant les photographies. Il peut exercer ce droit en adressant au Vendeur un courrier électronique (E-mail) ou postal. Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité en adressant au Vendeur une photocopie ou un scan de sa pièce d'identité en cours de validité.


Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.


Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.


Article 19. Cession

Le Client autorise, d’ores et déjà, le Vendeur à céder le bénéfice des présentes Conditions Générales au profit de toute autre personne morale, en cas de fusion, absorption, transfert du fonds de commerce ou de la branche d’activités ou toute autre opération entrainant un changement de cocontractant. Le cessionnaire sera alors entièrement subrogé au Vendeur dans les droits et obligations résultant des présentes conditions générales de service.


Article 20. Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des présentes Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de vente qui resteront en vigueur. Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.


Article 20. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et le Vendeur sont régies par le Droit Français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.


ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

6. Modalité d’exercice du droit de rétractation

6.1. Principe de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le Produit au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier dans un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter de la date de réception du Produit par le Vendeur qui ne correspondrait pas à ses attentes, à l'exception des frais d'expédition.

6.2. Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit, la date figurant sur le « Bon de Livraison » faisant foi.

Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

6.3. Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

MEDIASUN Sarl - 39, Boulevard de Genève, Béziers (34500 – France)

ou

contact@alsol.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Formulaire de rétractation à imprimer

6.4. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité du prix du Produit commandé dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception du ou des Produits en parfait état.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

6.5. Retour des Produits

6.5.1. Modalités de retour

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le Produit au siège social du Vendeur ou en tout autre lieu désigné au préalable par le Vendeur. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

6.5.2. Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. Le retour doit être effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du ou des Produits. Afin d'identifier le retour du Produit, le Client doit demander au préalable une autorisation de retour au Service Après-Vente du Vendeur dans un délai de 48 heures, par écrit (E-mail ou lettre recommandée). Cette condition est requise pour procéder aux régularisations demandées.

Le retour, concernant les Produits dits à caractère « gros volume » ou « fragile » devront être fait par transporteur avec assurance et accusé de réception. Si le Client souhaite faire appel à la société de transport mandatée par le Vendeur, une facture de Cent cinquante neuf (159,00) Euros TTC lui sera générée à l’encontre du Client et soit devra être honorée avant l'enlèvement du Produit à l’adresse indiqué par le Client, soit sera déduit du montant du remboursement à effectuer par le Vendeur.

Le Produit devra être emballé, sanglé sur palette comme à sa livraison et accompagné de tous ces accessoires et notice, ainsi que l'original de la facture. Les autres Produits, mis en vente sur le site, pourront être expédiés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et notice, par colissimo, mais toujours avec assurance et accusé de réception. Tout Produit utilisé, endommagé ou dont les accessoires sont incomplets ne pourra pas faire l'objet d'une reprise et d'un remboursement par le Vendeur.

Les frais de transport concernant le retour du Produit ne seront pris en compte par le Vendeur que s'il est fait mention d'un refus du produit sur le « Bon de livraison » et que le Produit a été restitué au transporteur le jour de la mise en livraison chez le Client.

Sinon, les frais de retour du Produit seront à la charge du Client. Si le Client a signé le « Bon de Livraison » sans aucune annotation faisant mention d'une quelconque anomalie, cela signifie que le Produit commandé a été reçu en bon état et est conforme à sa commande. De ce fait, aucune réclamation concernant un retour du Produit ne sera acceptée par le Vendeur après la livraison. C'est pour cela qu'il est très important de vérifier le Produit acheté à sa réception car aucun retour ne sera accepté par le Vendeur sans aucune raison apportée sur le bordereau de livraison. Tout produit qui nous sera retourné non emballé correctement et qui nous arrivera cassé ou incomplet dans notre dépôt, ne sera remboursé qu'au prorata de sa valeur ou bien sera refusé à la réception et réexpédié au client et ne pourra être en aucun cas dédommagé.

6.5.3. Produits non livrés et en cours d’acheminement

En cas d'annulation de commande lorsque celle-ci a quitté notre dépôt et que l'acheminement est en cours vers son lieu de livraison, les frais occasionnés pour le retour du Produit vers le dépôt du Vendeur et les frais de dossier seront facturés au Client ou déduits sur le remboursement de la valeur marchande T.T.C. indiquée sur la facture du client. Ainsi, les frais de retour du produit s'élèvent à Cent cinquante neuf (159,00) Euros TTC.

Dans le cas d’une annulation de commande avant expédition vers la clientèle, le Client sera remboursé déduction faite des frais de dossier occasionnés, sans pouvoir prétendre à de quelconques dommages et intérêts. Ceux-ci s'élèvent à quarante neuf (49,00) Euros TTC.

Dans le cas où il s'agit de l'arrêt de la fabrication de l'article par le fournisseur du Vendeur, le remboursement du montant du Produit perçu par le Vendeur sera effectué.

Dans le cas où la valeur du produit est inférieure à la somme de Cent cinquante neuf (159,00) Euros TTC, les frais de retour du produit s'élèvent à 20% du montant de la facture TTC avec un minimum de Quinze (15,00) Euros TTC pour la France continentale et de Trente cinq (35,00) Euros TTC pour la Corse.

Dans ce contexte et dans le cas d’une annulation de commande avant expédition vers la clientèle, le Client sera remboursé déduction faite des frais de dossier occasionnés, sans pouvoir prétendre à de quelconques dommages et intérêts. Ceux-ci s'élèvent à Dix (10,00) Euros TTC.

Dans le cas où il s'agit de l'arrêt de la fabrication de l'article par le fournisseur du Vendeur, le remboursement du montant du Produit perçu par le Vendeur sera effectué.

6.5.4. Etat du Produit retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés. Ainsi, le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par le Vendeur (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables.

Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les produits auraient été égarés pendant le transport ne pourrait être considéré à la charge du Vendeur. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service-client dans le cadre d'une annulation de commande ou rétractation.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

6.5.5. Emballage

Les Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. Les Clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits. A ce titre le Client est invité à retourner le Produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

6.5.6. Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre des cas suivants :

  1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  2. De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  4. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  5. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  6. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  7. De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  8. De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
  9. De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  10. De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  11. Conclus lors d'une enchère publique ;
  12. De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Télécharger les conditions générales de vente


Vous avez besoin d'aide ?

Vous avez des questions ? Ou vous souhaitez plus d'informations sur nos services ? Contactez notre service client au (+33) 0970 809 756 ou via notre formulaire de contact

Accueil